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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet & Définitions

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions de vente de l’ensemble des produits commercialisés sur la Boutique en ligne Bodjaro.com

1.2. Les principaux termes utilisés dans les présentes CGV sont définis de la manière suivante :

  • "Client" désigne toute personne en qualité de consommateur au sens de la jurisprudence française.
  • "Société" désigne la société Bodjaro, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de Bayonne sous le numéro 915 347 330, dont le siège social est situé au 276 Chemin de Xalkarra 64310 Ascain, France. Courriel : contact@bodjaro.com
  • "Tableau(x)" désigne l’ensemble des Œuvres peintes à la main sur châssis entoilé et commercialisées sur la Boutique en ligne.

Article 2 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

2.1. Le Client s’engage à lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande sur le Site.

2.2. Le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions en cochant la case correspondante présente dans son panier, avant de procéder au paiement.

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés à la vente

3.1. Les Tableaux sont déjà peints avant d’être commercialisés.

3.2. Les Tableaux ont fait l’objet d’un Contrôle Qualité par la Société et ont été déclarés « Conformes » (voir la Charte Qualité Bodjaro pour de plus amples informations).

3.3. Les Tableaux commercialisés sont la propriété exclusive de la Société.

3.4. La Société met à disposition du Client de multiples informations et caractéristiques afin de l’accompagner et de le guider dans le choix du Tableau qui lui fait plaisir. Les principales caractéristiques sont les suivantes : titre, format, orientation, Artiste, style, thème(s), technique, prix.

3.5. Les photographies et mises en situation des Œuvres permettent au Client d’appréhender les Tableaux sous plusieurs angles mais n’ont aucune valeur contractuelle.

3.6. Les Tableaux sont réalisés par des Artistes résidant en France et sont signés.

3.7. Les Tableaux sont des Œuvres Originales, empreintes de la personnalité des Artistes.

3.8. Les Tableaux sont entièrement peints à la main et uniques. Les Tableaux d'un même Artiste peuvent parfois être proches artistiquement et présenter des similarités. 

3.9. Les Tableaux sont accompagnés d'un Certificat d’Authenticité complété et signé par l'Artiste. Ce dernier décrit les principales caractéristiques de l'Œuvre (Artiste, titre, format, année de réalisation, orientation, technique, support) et certifie l'Authenticité et le caractère unique et original. Le Certificat d'Authenticité est rédigé en langue française.

Article 4 : Commandes et Contrat de Vente

4.1. Le Client passe commande à travers les étapes suivantes :

  • Le Client remplit son panier avec les Tableaux qu’il souhaite acquérir.
  • Le Client confirme qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans son panier.
  • Le Client se connecte à son Compte Client s'il en possède déjà un ou saisit directement ses coordonnées (email de contact, nom et prénom, adresse etc.). 
  • Le Client peut saisir une adresse de facturation différente de son adresse de livraison.
  • Le Client saisit les modalités de paiement.

4.2. La commande devient définitive lorsque le Client confirme sa commande en appuyant sur le bouton « Payer Maintenant ». Le client reçoit alors un email de confirmation de commande de la part de la Société, formant ainsi le Contrat de Vente.

Article 5 : Cadeaux

5.1. En cas de Cadeau, le Client a la possibilité de saisir un message personnalisé qui sera imprimé par la Société et joint au colis. Pour cela, le Client doit saisir le message personnalisé dans la zone de texte prévue à cet effet et disponible dans son Panier avant de procéder au paiement.  

5.2. Le Client a la possibilité d'expédier le colis directement à l'adresse du destinataire du Cadeau. Dans ce cas, le Client doit saisir l'adresse du destinataire dans l'adresse de livraison. S'il le souhaite, il peut saisir une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison. Par défaut, l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison. La confirmation de commande et les notifications de livraison seront envoyées à l'adresse email renseignée dans le champs "Contact".

Article 6 : Livraison

6.1. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour toute commande livrée, quel que soit le format des Tableaux transportés.

6.2. Au regard de la valeur des colis, les livraisons s’effectuent à domicile, avec remise en mains propres et signature du destinataire.

6.3. Les livraisons sont principalement réalisées par les transporteurs Colissimo et DHL, selon la destination et le format des colis. Ces deux transporteurs ont été sélectionnés pour leur fiabilité, leur qualité de service et leur maillage des territoires.

6.4. Dès l’expédition de votre colis, le Client reçoit par email un numéro de suivi lui permettant de suivre sa livraison en temps réel, directement auprès du transporteur. Le numéro de suivi est également disponible sur son Compte Client Bodjaro.

6.5. En cas d’indisponibilité, le Client a la possibilité de reprogrammer la date de sa livraison. Ces dispositions varient en fonction du pays de destination. Le Client peut se connecter sur le site du transporteur à partir du numéro de suivi du colis envoyé au moment de l’expédition de la commande.

6.6. Les emballages ont été réalisés sur-mesure en double cannelure afin d’assurer une protection optimale des Tableaux et les colis sont exclusivement expédiés par la Société pour une livraison soignée et sans surprise.

6.7. Les délais de livraison correspondent aux délais de préparation de la commande auxquels sont ajoutés les délais de transports. Les délais de livraison moyens se situent entre 2 et 6 jours ouvrés en fonction de la destination (durée indicative non contractuelle).

6.8. Grâce au savoir-faire des équipes Bodjaro et à la qualité de l'emballage, il est extrêmement rare qu'une Œuvre soit abîmée pendant le trajet. En cas de doute, le Client doit ouvrir le colis en présence du livreur. En cas de détérioration avérée, le Client devra prendre des photos de l’emballage détérioré, du Tableau abîmé et de l’étiquette, et refuser la livraison. Le Client contactera la Société dans les 48h.

Article 7 : Prix et Paiement

7.1. Selon les pays, les prix des Tableaux sont exprimés en Euro ou en devise locale lorsque cela est possible.

7.2 Les taxes sont incluses pour toute commande livrée en France Métropolitaine, Monaco et au sein de l’Union Européenne.

7.3 Pour toute commande hors Union Européenne / Monaco, la livraison est considérée comme une importation de marchandise pour le Client destinataire. Des frais de douanes et/ou taxes locales peuvent être réclamés par les autorités douanières et fiscales du pays de destination. Ces frais additionnels ne sont pas inclus dans le prix des Tableaux. Généralement, ces frais sont notifiés au Client par le transporteur en charge de la livraison au moment du dédouanement afin de libérer la marchandise. Le Client peut les payer en ligne sur le site du transporteur ou directement au livreur lorsque l’option est disponible. En cas de doute, le Client peut contacter le Service Client Bodjaro avant de commander afin d’obtenir des informations complémentaires sur ces taxes.  

7.4. La Société met à disposition du Client un module sécurisé de paiement permettant de payer par Carte Bancaire.

7.5. L’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne peut être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation de la Commande, applicable en fonction de sa zone de livraison.

Article 8 : Confirmation et Suivi de Commande

8.1. La commande n’est terminée qu’une fois que l’ensemble des étapes du processus de commande a été validé.

8.2. La Société envoie un email de confirmation de commande au Client en reprenant les principales caractéristiques de la commande passée.

8.3. Le Client a la possibilité de se connecter sur son compte client pour accéder à ses commandes et effectuer le suivi de son colis.

8.4. Une Facture est imprimée et jointe au colis.

Article 9 : Droit de Rétractation

9.1. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation en France, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour toute commande livrée au sein de l’Union Européenne.

9.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra joindre au colis retour un courrier de demande d’exercice du droit de rétractation, mentionner le numéro de Commande et joindre une copie de la facture correspondante.

9.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Tout dommage subi sur le Tableau peut être de nature à limiter le droit de rétractation.

9.4. Les éventuels retours sont à expédier à l’adresse suivante : Société Bodjaro, 1H Rue Suhalmendi 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle, France. Les frais de livraison retour sont sous la responsabilité et à la charge du Client (estimation entre 20 et 80 € pour un Tableau en fonction du format et du pays d’expédition). Le délai de 14 jours doit impérativement être respecté, le cachet du Transporteur faisant foi. Tout manquement à la procédure pourra entraîner le refus du droit de rétractation.

9.5. En cas d’exercice du droit de rétractation, et sous réserve du respect des délais et de la non-détérioration des Tableaux commandés, la Société procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à réception du colis retour.

Article 10 : Garanties Légales

10.1. En conformité avec les dispositions légales en France, les Tableaux commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vice cachés.

10.2. En cas de non-conformité ou de vice cachés avérés, le Client peut demander un remboursement ou un échange.

Article 11 : Responsabilité

11.1. La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les intrusions, virus, pertes de données ou autres problèmes involontaires.

11.2. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

12.1. En cas de vente d’un Tableau, la Société cède uniquement le support matériel au Client. Conformément aux articles L121-1 à L122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle en France, et bien que certains droits patrimoniaux puissent avoir été acquis par la Sociétéles droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’Auteur-Créateur de l’Œuvre ; à savoir l'Artiste.

12.2. Tous les éléments présents sur la Boutique en ligne tels que les logos, photos des Tableaux, textes et visuels sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, exploitation, utilisation, même partiellement est formellement interdite.

Article 13 : Résolution des Conflits

13.1. En cas de litige, et dans l’intérêt du Client et de la Société, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable.

13.2. Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre le Client et la Société et tout litige découlant de cette relation est du ressort exclusif des tribunaux français.

Article 14 : Protection des Données

14.1. La Société collecte des données personnelles à travers les saisies de données des Clients dans le cadre des inscriptions, comptes clients et commandes et à travers l’utilisation de cookies. Le Client peut configurer les cookies qu’il souhaite activer/désactiver lors de sa navigation.

14.2. Les données collectées sont utilisées pour améliorer l’expérience du Client lors de la navigation.

14.3. La Société conserve les données des Clients de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur.

14.4. Les Client ont la possibilité de se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes prévu à cet effet ou en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@bodjaro.com.

14.5. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), la Société assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

14.6. Le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). De plus amples informations sont disponibles sur la Politique de Confidentialité des Données.

14.7. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Pour cela il doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bodjaro.com ou par courrier à l’adresse suivante : Société Bodjaro, 276 Chemin de Xalkarra 64310 Ascain, France.